Document d'archives : Dossiers individuels de détenus
Cote :
2226 W 180-267
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage, réalisé en 2023, préconisé par la circulaire Instruction n°DAF/DPACI/RES/2007/016 et validé par les AD52.