Document d'archives : Sessions des 14-15 juin 1921.
Cote :
2 U 291
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu |
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Personnes :
Arnould, Charles, Ben-Salah, Mohamed, Houssine, Ben-Ali, Rebustella, Alphonse, Voinché, Marie
Institutions :
Lieux :
Vittel (Vosges, France), Tucquegnieux (Meurthe-et-Moselle, France), Thaon-les-Vosges (Capavenir-Vosges, Vosges, France ; avant fusion), Charmes (Vosges, France), Raon-l'Étape (Vosges, France)
Thèmes :
crimes et délits, juridiction, justice, qualification criminelle