Document d'archives : François Garnier, charron, demandeur, contre Michel Bouquin, défendeur ; jugement qui condamne ledit Bouquin à payer à Garnier la...
Titre :
François Garnier, charron, demandeur, contre Michel Bouquin, défendeur ; jugement qui condamne ledit Bouquin à payer à Garnier la somme de 13 livres 10 sols. - Luc Benoît, demandeur en dommages et intérêts pour malfaçon de vignes,contre les frères Jean et Jacques Jamain ; enquête sur la plainte du demandeur. - François Toubeau, demandeur en matière possessoire et restitution de bois et fruits, contre Joseph Jouy, défendeur. - François Garnier, demandeur en paiement d'une somme de 39 livres 10 sous, contre Silvain Gaudefroy, demandeur. - Silvain Cocu, demandeur en paiement d'une somme de 6 livres, contre Pierre Ichangué, défendeur. 1692
Cote :
B/3304
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Lieux :
Thèmes :
Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, Prévôté, Salle-le-Roi (La) - château