Document d'archives : Type de délit : infraction à l'interdiction d'exportation des grains. Résumé de l'affaire : Saisie de deux mulets chargés de...

Titre :

Type de délit : infraction à l'interdiction d'exportation des grains. Résumé de l'affaire : Saisie de deux mulets chargés de farine de blé.

Contenu :

Nom (accusé, détenu) : DUNAND François, ifls d'Antoine, domestique d'un meunier, âgé(e) de 26 ans, originaire de Viry.

Cote :

2B 14626

Conditions d'accès :

Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Savoie

Archives départementales de la Savoie

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