Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, remises de droits de sceau. 14 janvier-29 juin 1925. Décrets du président de la République (originaux) rejetant des demandes de naturalisations, d'admissions à domicile, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, de changements de nom, de dispenses pour mariage. 14 janvier-22 mai 1926.

BB/34/456

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)