Document d'archives : Délibérations de l'assemblée municipale du canton : registres des procès-verbaux.2 floréal an VI - 1er prairial an VIII
Cote :
1L/1561
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1799
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier