. Caisses de sécurité sociale, organismes du secteur public, cotisations, versement. Union pour le recrutement des cotisations sociales de sécurité sociale (URSSAF), activités, contrôle, redressement, litige (FR3-Radio France). 1977-1985. Sécurité sociale . Formation professionnelle Institut national de l'audiovisuel (INA), Sociétés nationales de programmes, Sociétés nationales de production, relations, financement, cotisations, actions, prévisions : bilans, conventions bilatérales et triennales. 1975-1981. - Groupes de travail sur la formation des étrangers aux métiers de l'audiovisuel (Gabriel de Broglie, président) : rapport du 13 mai 1981. Travailleurs intermittents du spectacle, formation, financement : accord du 18 juin 1977. - Fonds d'assurance-formation des activités du spectacle (AFDAS), création le 12 septembre 1972, activités, conseil d'administration (1972-1976). Organismes du secteur public, relations, financement : cotisations, participation. 1976-1983. - France et Etats francophones, coopération : accord. Institut national de l'audiovisuel (INA), diplôme de technicien, attribution : équivalence BTS français. Juin-août 1987. - . Jeunes. Insertion professionnelle Travaux d'utilité collective (TUC), organisation. Août 1985. - . Groupe de travail de Jean-Denis Bredin. Suivi du rapport sur le Palais de Tokyo (palais de l'Image), création, aménagement. Juillet 1985-février 1986. Cinéma-audiovisuel, réformes - . Conseil national de la communication audiovisuelle (CNCA) : étude. SJTI, enquête : questionnaires. Sociétés nationales de programme, Sociétés nationales de production : réponse. Octobre 1984-février 1985. Journalistes - Fonds d'assurance-formation de la communication audiovisuelle (AFAUDI), création : accord du 30 décembre 1983. Commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, demande d'agrément, consultation, décision. - Formation audiovisuelle, écoles, instituts : liste. Février 1984. - 1982-juin 1983. Filière électronique : développement - Afrique-Océan Indien, stages internationaux, bilan, perspectives, formation, action. 1979. - . Techniques audiovisuelles et communication Personnel, formation. 12e Commission professionnelle consultative des techniques audiovisuelles et de communication, composition, réunions. Janvier 1984-juin 1986.

19900440/9

Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure ; Département...