Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1735, décembre - 1736, novembre
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit d'août 1734, tontines.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/LXXXVIII/1339/bis ; ET/LXXXVIII/1339/02
Cote :
MC/ET/LXXXVIII/1339/B