Document d'archives : Cas particuliers
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Commis d'ordre et de responsabilité, règlementation, vacance et attribution, création d'une classe supplémentaire : circulaires, instructions, extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil général, arrêté préfectoral, décret, barème de traitement, notes, correspondance (1932-1939). Commis d'ordre et de comptabilité, création : rapport, circulaire du syndicat national des employés des préfectures et des sous-préfectures, circulaire du ministre de l'Intérieur (1933). Porteur de contraintes, suppression : correspondance (1932-1933). Infirmière-puéricultrice, création : extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil général, arrêté préfectoral de nomination (1932). Emplois réservés, règlementation : circulaires, documentation, états statistiques à la préfecture et dans les sous-préfectures d'Eure-et-Loir (1917-1938). Militaires détachés à la préfecture, recensement et suivi par l'administration militaire, renvoi dans leurs dépôts et remplacement pendant la guerre : instructions, note de service, circulaire, correspondance, arrêtés, rapports, états récapitulatifs, correspondance, renseignements (1915-1919). Archives départementales, création : correspondance (1939). Conseillers de préfecture, projet de suppression : circulaire, rapport, fiches de renseignements (1920). Compensations en cas de suppression, octroi : extrait du journal officiel du 15 juin 1929. Vacance de postes, déclaration : circulaire, correspondance, notes (1905-1908).
Cote :
2 M 9