Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : MOIGNY-SUR-ECOLE. - Contributions. - Matrice cadastrale des propriétés foncières bâties (1882 - 1910). ...

Date : 1882 - 1910

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Titre :

MOIGNY-SUR-ECOLE. - Contributions. - Matrice cadastrale des propriétés foncières bâties (1882 - 1910).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

EDEPOT20 1G/18

Inventaire d'archives :

MOIGNY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Informations sur le producteur :

MOIGNY-SUR-ECOLE (service producteur)

MOIGNY-SUR-ECOLE (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

MOIGNY-SUR-ECOLE

Lieux :

MOIGNY-SUR-ECOLE

Thèmes :

19e siècle, 20e siècle, cadastre, contributions indirectes, finances publiques

Type de document :

Papier, matrice cadastrale