Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Informations sur l'acquisition :,Conditions d'accès :,Description physique :,Lieux :,Thèmes : 
N° 236 : escroquerie et défaut de carte d’identité d’étranger.,1798 - 1920,Archives départementales des Bouches-du-Rhône,1 W 825,Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978),"inconnue, antérieure à 1980  versement numéro  via  reprise-2620 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) inconnue, antérieure à 1980 versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-2620","Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75","Information matérielles : 
Papier
Papier",Aix-en-Provence (arrondissement judiciaire d'),"juridiction, justice pénale"