Document d'archives : - Discussion au Sénat de la proposition de loi JOZEAU-MARIGNE, 1980. - Décret portant nomination de commissaires du...
Titre :
- Discussion au Sénat de la proposition de loi JOZEAU-MARIGNE, 1980. - Décret portant nomination de commissaires du gouvernement auprès du Sénat, 1980. - Projet d'intervention du ministre lors de la discussion générale par le Sénat des propositions de lois relatives à l'exercice du mandat de conseiller général, 1980. - Observations du gouvernement, amendements déposés par les sénateurs et argumentaires du gouvernement (classement par articles), 16 décembre 1980 ; adoption du texte proposé, 16 décembre 1980.
Cote :
19870348/34
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1978-1981)
Personnes :
Lieux :
seine-et-marne (ile-de-france , département), dammarie-les-lys (seine-et-marne), paris (france)
Thèmes :
collectivité territoriale, conseil général, construction, dotation globale de fonctionnement, décentralisation, finances locales, fiscalité locale, région, société d'économie mixte, établissement public de coopération intercommunale
Type de document :
coupure de presse, procès-verbal de séance, projet de loi, proposition de loi