Document d'archives : Projet de décret concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires.
Contenu :
Rapporteur : HERMET Jean-Claude.
Cote :
Dossier n° 369713
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie