Document d'archives : Jugements civils.
Contenu :
En plus, citations restées annexées aux jugements correspondants pour certaines périodes et certains bureaux.
Cote :
4 U 5 12-22
Inventaire d'archives :
Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan
Personnes :
Archidet, Bertrand, Dubarry, Jacques, Dufour, Jean Pierre Joseph, Dulac, Joseph, Labarthe, Claude
Lieux :
Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France), Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
décision de justice, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale