Document d'archives : 1773-1775
Contenu :
- Réception de la caution de Guinot Malivert en faveur de Jacques Bosselu et de Marguerite Fillâtre.
- Enquête pour Pierre Genier, vigneron, contre Guinot Laporte ; concernant la jouissance d'un pré appelé de Laygne.
- Réception de la caution de sieur Jean Blanc de la Combe, bourgeois, en faveur de Jean Pontier et de Jeanne Giral.
- Bail judiciaire des biens du mineur Pierre Gautier.
- Visite des biens acquis de sieur Bernard Duroy, docteur en médecine, par Jean Prioleau, marchand.
- Antoine et Gabriel Audoin, père et fils, contre messire Louis de Guillaume, écuyer, seigneur des Hors ; saisie de cinq charges de vin au préjudice des demandeurs.
- Apposition de scellés sur les papiers de feu Joseph Roche, huissier à Objat.
- Serment d'experts.
- Enquête pour Pierre Chouzenoux, cadet, contre Léonard Mayre ; mitoyenneté.
- Estimation des biens dépendants de la succession de feu Guinot Genier, du village de Charrieyras.
- Visite d'une maison située au village de la Constantinie, paroisse d'Objat, à la requête de Léonard Mayre.
- Déclaration de grossesse par Marie ... contre un soldat en congé.
- Rapport d'experts concernant le partage de la succession de Marie Chatras.
- Baux judiciaires, des biens : des mineurs Genier ; des mineurs Mouret.
- Ban des vendanges.
Cote :
B/1622
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
28