Document d'archives : Commission arbitrale, 1935-1936 ; différends entre les concessionnaires et le Département, opérations de liquidation, 1932-1939.
Contenu :
La Commission arbitrale a été désignée en exécution des conventions de rachat pour liquider tous les litiges qui pourraient subsister entre les concessionnaires et le Département à la suite du rachat.
Cote :
5 S 190
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
réseau ferroviaire, transport en commun, transport ferroviaire, voie ferrée d'intérêt local