Document d'archives : 11/12/2008
Contenu :
1-7 : Contrôle budgétaire des collectivités locales et leurs établissements publics.- Exécution du budget : mandatement et ou inscriptions d'office, par le Préfet, des dépenses obligatoires (intérêts moratoires, cotisations ou factures impayées,...). Affaires exécutées, affaires classées sans suite, exécutions de décisions de justice (1983-2001).
Cote :
2748W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Secteur Versant : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 7
84
Observations :
Date de mise en ligne : 18/12/2008