Document d'archives : 11/12/2008

Contenu :

1-7 : Contrôle budgétaire des collectivités locales et leurs établissements publics.- Exécution du budget : mandatement et ou inscriptions d'office, par le Préfet, des dépenses obligatoires (intérêts moratoires, cotisations ou factures impayées,...). Affaires exécutées, affaires classées sans suite, exécutions de décisions de justice (1983-2001).

Cote :

2748W

Inventaire d'archives :

Archives depuis 1945

Informations sur le producteur :

Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Concours Financiers de l'Etat

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 7
84

Observations :

Date de mise en ligne : 18/12/2008

Où consulter le document :

Archives de la Collectivité européenne d'Alsace - Site de Colmar

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