Pièces de procédure imprimées (Mémoires, précis, répliques, etc.) restées entre les mains de Thomas Riboud et de son fils Jean-Bernard.

Les dames Mairetet, de Dijon, contre Frachet et Donguy, de Bourg et de Curciat-Dongalon, an IX

Les frères Rosset, de Viry, contre Girod, procureur impérial du Léman, 1808

Henri de Montillet contre MM. De Massingy et de Lausière. Commune d'Arbigny (limite des départements de l'Ain et de Saône-et-Loire), 1809

Affaire Brisson-Arnaud, gendarmes commissionnaires, 1810

Balme de Sainte-Julie contre Catherine Montjouvent (enfant naturel reconnu), 1813

Le comte d'Angeville, contre les communes de Lompnes, Hauteville et Cormaranche. Montillet de Champdor contre d'Angeville. Les héritiers de Grumet de Montpie contre la commune de Villebois, 1816-1823

Affaire Tardy de la Carrière, 1819

MM. Sauvage contre la commune de Glandieu, 1820

L'hospice de Mâcon, légataire de Charbonnier de La Vavre, contre Mme de la Martizière, ex-chanoinesse de Neuville, 1821

Enfants et héritiers de Marie-Lucrèce de la Porte d'Anglefort contre Josephte Jacqueline de Grenaud, épouse d'Ignace de Syrace (héritiers Bizot), 1829.