Document d'archives : Projet de décret approuvant les modifications des statuts d'une congrégation (Réligieuses Augustines de Saint-Cœur de Paris)...
Titre :
Projet de décret approuvant les modifications des statuts d'une congrégation (Réligieuses Augustines de Saint-Cœur de Paris) section de l'Intérieur
Cote :
Affaire n° 309443
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation