FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : GUERRE 1939-1945 Aviation civile : personnel Empechés de guerre : reclassement Ordonnance 15 juin 1945 : application DOSSIER (RAPPORT ARRETE. NOTES. PROCES-VERBAUX. LETTRE. FICHE. DOCUMENT DE TRAVAIL) 1954-1956, 1961-1964 INDUSTRIE MINISTERE : Ordonnance 15 juin 1945 : application Décret 1 mars 1972 (et) décret 17 mai 1974 : application DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES. AVIS. PROJET DE DECRET PROJET D'AVIS, LETTRE) 1957. 1961. 1969-1975 Ordonnance 15 juin 1945 : application Reclassement : Commission de reclassement : réunions DOSSIER (TABLEAUX, PROCES-VERBAUX. NOTES) 1964, 1974, 1976, 1977 GUERRE 1939-1945 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Ordonnance 15 juin 1945 : application DOSSIER (NOTES, TABLEAU, ARRETE, LETTRES, PROJET DE DECRET) 1950, 1952, 1954-1958, 1962, 1964, 1967, 1969, 1972, 1984 Ordonnance 15 juin 1945 : application Cas particulier (Kevers-Pascalis) DOSSIER (NOTES, LETTRE. FICHES, TABLEAUX) 1948, 1958, 1960, 1962-1971 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Chantiers de la jeunesse française (Chantiers de jeunesse) : rappels d'ancienneté, majoration d'ancienneté DOSSIER (NOTES. LETTRES) 1950, 1957, 1961, 1962, 1965, 1970 agents : titularisation (et) reclassement DOSSIER (NOTES. LETTRES. PROJET DE DECRET 1956-1957, 1962-1967. 1969 agent : titularisation : cas particulier DOSSIER (NOTES. LETTRES) 1957. 1962-1965. 1968 agent : reclassement : cas particulier DOSSIER (LETTRES. NOTE) 1964. 1971 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : VEUVE : PENSIONS Pension de reversion DOSSIER (NOTE. LETTRES. DOCUMENTS DE TRAVAIL. FICHES) 1960-1965. 1970 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : PENSIONS Veufs : pension de reversion, revendications DOSSIER (NOTE, LETTRES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, FICHES) 1960-1965, 1970 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS DEPORTE INTERNE ET RESISTANT COMITES ET COMMISSIONS Résistance : Commission spéciale de révision des titres de résistance : réunions DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, PROCES-VERBAUX) 1960, 1962-1963, 1965-1970 Résistance : Commission spéciale de révision des titres de résistance Cas particuliers DOSSIER (FICHES, NOTES. LETTRE) 1963. 1968-1970 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : CARRIERE : STATUT ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DOSSIER (NOTES. FICHE LETTRES. TABLEAUX) 1953. 1955-1959. 1962-1967. 1974. 1976. 1977 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS DEPORTE INTERNE ET RESISTANT Loi 27 mars 1956 : application Commission d'intégration dans le corps des administrateurs civils : réunions DOSSIER (LETTRES. NOTES, PROCES-VERBAUX) 1956-1958, 1960. 1962, 1963 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS DEPORTE INTERNE ET RESISTANT ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Résistance DOSSIER (PROJET D'ORDONNANCE. NOTES. PROJET DE LOI. TABLEAU) 1958-1960 DEPORTE INTERNE ET RESISTANT FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLlCS : RETRAITES Mise à la retraite : limite d'age Proposition de ii Proposition Radius. Radius René) : avis NOTES 1959 CARRIERES Préjudice de carrière Loi 27 mars 1950 : application Proposition de."i (Proposition Coste-Floret Coste-Floret Paul) : avis NOTE 1959/12 LILLE Roger : cas particulier, reclassement DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, PROJET DE NOTE, LETTRE MANUSCRITE) 1964, 1966. 1969, 1970. 1981. 1983-1987

19960393/6

Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Bureau du statut général (1945-1983)