Document d'archives : Décret relatif à la prévention du risque sismique pris en application de l'article 41 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987...
Titre :
Décret relatif à la prévention du risque sismique pris en application de l'article 41 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs
Contenu :
Rapporteur : Jacques Gastaldi
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 348033
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).