Document d'archives : Décentralisation de l'équipement : convention entre la Préfecture et le Conseil général des Landes relative aux modalités de...
Titre :
Décentralisation de l'équipement : convention entre la Préfecture et le Conseil général des Landes relative aux modalités de transfert et de la mise à disposition au Département de services extérieurs du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports.
Cote :
1565 W 47
Inventaire d'archives :
Institutions :
Landes. Conseil départemental. Direction de l'aménagement, Landes. Direction départementale de l'équipement
Lieux :
Thèmes :
aménagement du territoire, bâtiment administratif, hôtel du département, route départementale, réseau ferroviaire, réseau routier, voie de communication