Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Partage de la succession de Charles Amelot, conseiller du roi, concernant Pierre Verdeneuil, entrepreneur des bâtiments du roi,

Date : 1730 - 1730

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Titre :

Partage de la succession de Charles Amelot, conseiller du roi, concernant Pierre Verdeneuil, entrepreneur des bâtiments du roi, Noisy.

Contenu :

Origine de l'information :

Histoire de l'art, 1700-1750, études XIII à XXXIX (env. 7.500 actes), par Mireille Rambaud, 1966-1975 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2007 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIX/340

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne PÉRICHON, 26 juillet 1696 - 15 juin 1747 (étude XXXIX)

Personnes :

Amelot, Charles, Verdeneuil, Pierre

Type de document :

Activité :

chef d'entreprise

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