Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : RECETTE MUNICIPALE : - comptabilités particulières : caisse de retraite de l'administration municipale,...

Date : 1938 - 1938

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Contenu :

RECETTE MUNICIPALE : - comptabilités particulières : caisse de retraite de l'administration municipale, caisse nationale de retraite, caisse d'assurance contre les risques sociaux en faveur du personnel municipal : livre de détail des recettes 1938

Cote :

1410WP/115

Inventaire d'archives :

Administration municipale

Langues :

Français

Personnes :

CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL, CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYES DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE, CAISSE NATIONALE DE RETRAITE

Thèmes :

COMPTABILITE, LIVRE COMPTABLE, RECETTE MUNICIPALE