Document d'archives : Rapport au roi Louis de la commission de liquidation et de paiement de l'arriéré des dettes du royaume. Rapport au roi Louis de...
Titre :
Rapport au roi Louis de la commission de liquidation et de paiement de l'arriéré des dettes du royaume. Rapport au roi Louis de la commission de liquidation et de paiement de l'arriéré () sur l'état général de l'arriéré des dettes du royaume au 31 décembre 1807, avec tableaux annexes (états nominatifs par ministères des créanciers, tableaux relatifs aux fonds destinés au paiement de cet arriéré). 12 novembre 1808. (946 folios.) commissie tot verevening en betaling van den achterstand 1
Contenu :
1. En néerlandais.
Cote :
AF/IV/1810