Document d'archives : Affaire entre le curé de Saint-Jeoire et les dames religieuses annonciades de la ville de Thonon à propos des cens impayés...

Titre :

Affaire entre le curé de Saint-Jeoire et les dames religieuses annonciades de la ville de Thonon à propos des cens impayés provenant d'un contrat de rente passé avec Me François-Antoine Mercier : inventaire des pièces produites au procès, requêtes, décrets, exploit, extrait d'ordonnance.

Cote :

E DEPOT 241/GG 14

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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