Document d'archives : Lettre de demande de production complémentaire en vue de l'examen de la demande d'avis du secrétariat d'État à l'Intérieur sur la...
Titre :
Lettre de demande de production complémentaire en vue de l'examen de la demande d'avis du secrétariat d'État à l'Intérieur sur la situation des agents en disponibilité au regard de la loi du 3 octobre 1940.
Contenu :
Vice-présidence du Conseil d'État : 12 avril 1941.
Cote :
AL//4440
Thèmes :
Etat français, collaboration, fonction publique, guerre 1939-1945, juif, travail