Document d'archives : Projet de décret pris pour l'application du titre Ier de la loi n° du 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à...
Titre :
Projet de décret pris pour l'application du titre Ier de la loi n° du 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
Contenu :
Ministère permanent : autres ministères.
Ministère : Fonction publique.
Fonction publique territoriale.
Date de parution au : 31 décembre 1996. Journal officiel
Date du texte : 27 décembre 1996.
Numéro au : 19961234. Journal officiel
Date de l'avis : 17 décembre 1996.
Type de la dernière séance : séance de section.
Rapporteur : Jean-Claude Labarre.
Cote :
Dossier n° 360008
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance