Réglementation et informations transmises. - Terrains sis en Algérie (provinces de Constantine et d'Oran), mise en vente : affiches de vente et plans (1866). Circulaires ministérielles (1891-1939). Commission départementale permanente « Domaine national », fonctionnement : comptes rendus de réunion, correspondance (1924-1931).

2 Q 5

2 Q - Fonds de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1835-1980)