Document d'archives : 7 janvier 1875-31 décembre 1882 (numéros 42369 à 48666).
Cote :
BB/34/357
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/357
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)