Document d'archives : Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire) - Château.
Contenu :
<p>Projet de convention d'exonération des droits de mutation à titre gratuit relatifs aux immeubles protégés. Référence Mérimée : <a href="https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00097698" target="_blank" > PA00097698</a></p>
Cote :
C/1997/46/22-2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Hugues, Laurent
Précisions matérielles :
Archives ; Photographie