Document d'archives : Partage des biens communaux, acquisition de terrains (1875-1916). Revenus communaux : baux à ferme, adjudications (1865-1909)....
Titre :
Partage des biens communaux, acquisition de terrains (1875-1916). Revenus communaux : baux à ferme, adjudications (1865-1909). Contentieux (1890-1910). Affaires diverses : pétitions, réclamations (1921-1936)
Cote :
2 O 1409