Document d'archives : Refus d'autorisations préfectorales adressés à des demandes diverses de commerçants, recours au ministère de la production...
Titre :
Refus d'autorisations préfectorales adressés à des demandes diverses de commerçants, recours au ministère de la production industrielle : dossiers individuels (I / V).
Cote :
92 W 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable