Distribution électrique. – Concession et conventions avec les sociétés : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis de l'ingénieur en chef, rapports du subdivisionnaire, contrat, convention, série de prix, cahier des charges, plan, procès-verbal d'enquête, description d'usine, correspondance (1905-1934). Travaux de fourniture de courant aux hameaux : correspondance, rapport de l'ingénieur, extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1926, 1930-1934, 1937-1938). Augmentation des tarifs : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapports du subdivisionnaire et de l'ingénieur, enquête de commodo et incommodo, certificat d'affichage, ampliation d'arrêté préfectoral (1919-1920, 1938-1939).

2 O 3334

2 O 3246-3337 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale de Monnetier-Mornex (1860-1941).