Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Thèmes : 
"Amendements à l'Ordonnance N° 3 et à l'Ordonnance N° 97, relatives à la presse",1921 - 1921,Archives nationales,"Antériorités : Anciens dossiers 5573 et 6336 ; voir dossier 4615.
            [Dossier très détaillé].",Dossier 7733,Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat génér...,presse