Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Conditions d'accès :,Lieux :,Type de document : 
"Rapports et procès-verbaux de gendarmerie, pièces diverses, citations",1902 - 1903,Archives départementales de la Haute-Saône,7 U 3837,7U - Justices de paix,"Communicabilité
                     Communicable",PESMES (canton),MINUTE D'OFFICIER PUBLIC
