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" LEBOYER, Antoine (partie civile) ; BOUVY, JACQUET et autres ",1881 - 1883,Archives nationales,"Pourvoi le 11 juin 1881
              Juridiction(s) antérieure(s) : cour d'appel de Paris le 19 mai 1881
              Qualification(s) : Demande de fixation de dommages-intérêts
              Condamnation(s) : Contrefaçon
              Décision de la chambre criminelle : Rejet
              
              
              Date de la décision de la Cour de cassation : 10 novembre 1881",19970581/4,Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1881-1883),"LEBOYER, Antoine (partie civile) ; BOUVY, JACQUET et autres","pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale",décision de justice