Document d'archives : 553-0 W - Statistiques. 1964-1965. - Documents diffusés en vue du comité restreint du 20 mai 1965 à 10 H 30. - Prix des...
Titre :
553-0 W - Statistiques. 1964-1965. - Documents diffusés en vue du comité restreint du 20 mai 1965 à 10 H 30. - Prix des terrains : blocage, taxation, limitation. - Conseil interministériel, région de Paris. 22 février 1965.
Institutions :
office national de la chasse et de la faune sauvage (france)
Lieux :
Thèmes :
bail, départements et collectivités d'outre-mer, expropriation, hypothèque, loyer, privilège, travaux publics, urbanisme