Document d'archives : Aménagements fiscaux dans les départements algériens : projet de décret, rapport, annexe au projet de décret.
Cote :
81 F 1934
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |