Lois, arrêtés, décrets d'application, instructions et directives générales portant délégation de pouvoirs de police et de certains pouvoirs spéciaux aux autorités militaires (avril 1956-juin 1960).Instructions d'applications de la préfecture de Batna fixant la responsablilité du maintien de l'ordre et l'exercice des pouvoirs spéciaux et de police (mai-décembre 1956).Rapports sur les pouvoirs délégués au préfet concernant les procédures de détention dans le département des Aurès (février-août 1960).Instructions, mémentos et notes de principe élaborés par la délégation générale du gouvernement en Algérie concernant l'assignation en résidence surveillée (juillet 1959-février 1961).