Document d'archives : Déclarations et constats.
Contenu :
Déclarations. — Certificats de nationalité : dossier individuel de demande (1954). Déclarations d'incendie (1878-1883, 1884-1888, 1890-1891, 1893-1902, 1904-1915, 1921). Déclarations concernant les retraites ouvrières et paysannes (1912).
Constats. — Levées de cadavre (1881-1882). Constats des lieux : procès-verbaux, plans, photographies (1873, 1891, 1895, 1901, 1904-1910, 1913-1914, 1917, 1925-1926, 1935, 1937, 1954-1957). Constatation de déménagement (1886).
Cote :
4 U 27/6
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Les documents de l'année 1876 sont incommunicables du fait de leur état matériel, ils sont classés en 4 U 27/86. Les documents des années 1835 à 1846, 1848 à 1849, 1853 à 1856, 1859 à 1860, 1863 à 1864, 1868 à 1871, 1873, 1876, 1877, 1906 et 1911 sont incommunicables du fait de leur état matériel, ils sont classés en 4 U 27/75 à 87.
Institutions :
France. Justice de paix (Les Trois-Moutiers, Vienne), Justice de paix des Trois-Moutiers