Document d'archives : 1851-1884
Contenu :
4 U 25/ 31 1851-1884 [complet][1851 à 1859 : 5734 W 239 à 243 sauf 1867 : Foggia 1] [Le reste : V TI 5734 W vrac + pénal 1860-1867 : 5734 W 244 à 249 + affa en concil 1867 : U 5096]
Cote :
4 U 25 31
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement), Revel (Haute-Garonne, France), Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, affaire familiale, arbitrage, baux ruraux, canton, conciliation, conseil de famille, droit de la famille, décision de justice, enfant naturel, expert, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, personnel, police, reconnaissance d'enfant, sinistre, succession, tutelle judiciaire