Document d'archives : Type de délit : excès. Résumé de l'affaire : Un marchand de Chambéry est terrorisé par un valet du maître de poste de...
Titre :
Type de délit : excès. Résumé de l'affaire : Un marchand de Chambéry est terrorisé par un valet du maître de poste de Saint-Thibaud-de-Couz qui menace de l'étrangler à la première occasion. Remarque : Procédure lacunaire.
Contenu :
Nom (victime) : honorable BARRIER Claude, marchand, habitant(e) de Chambéry.
Nom (accusé) : honorable NEYRET Bottière Pierre, valet du maître de poste de Couz, habitant(e) de Saint-Thibaud-de-Couz.
Cote :
2B 14391
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable