Document d'archives : Construction d'une maison d'école : décret ministériel, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, acte notarié...
Titre :
Construction d'une maison d'école : décret ministériel, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, acte notarié d'acquisition de terrains, procès-verbaux d'adjudication des travaux, demande de secours, emprunt, quittances, plans, correspondance.
Cote :
102 EDT 52
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable