Document d'archives : Droits de pesage (1839). Droits de place et d'étalage (1828-1920). Rentes sur l'État (1827).
Cote :
2 O 1/1052
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes de Milizac à Trézilidé (2 O 1)
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2023
Commentaire sur la communicabilité
Dossier en cours de reclassement
Lieux :
Thèmes :
droit d'étalage, droit de pesage, droit de place, impôts locaux, rente