Document d'archives : Réponse au sujet de la recommandation par les députés de Lot-et-Garonne de M. Nory, ancien militaire, 10 mai 1821.
Cote :
6
Inventaire d'archives :
Sous-série 1 J Documents isolés et petits fonds entrés par voie extraordinaire Deuxième volume
Personnes :
Biers, Caillou, Carrère, Cazabonne, Compayrol, J.-B., Delmas, Despalets, Dulac, Fourestier, Fréville, Martin, Molinié, Nory, Regoule, Vassal de Montviel (Député)
Thèmes :
boucherie, débit de tabac, fonctionnaire de l'État, intervention d'élu, loyer immobilier, orphelin, personnel, prêtre, réquisition militaire, tabac, tontine, établissement d'enseignement, établissement pénitentiaire