Comité des régions : correspondance de parlementaires, note de la commission institutionnelle et résolution concernant le principe de subsidiarité, remplacement d'un membre du comité des régions par son suppléant ou un nouveau désigné, note sur la compatibilité entre le mandat de parlementaire européen et les fonctions de membre du comité des régions, circulaire relative à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen, désignation d'un correspondant du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire auprès du Parlement européen et du comité des régions institué par le traité de l'Union européenne, textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement du comité, relations entre les administrations françaises et les institutions de l'union européenne, conseil informel des ministres en charge de l'aménagement du territoire, projet de loi n°119 présenté au Sénat, charte européenne des services publics, négociations d'élargissement de l'Union européenne, entrée en vigueur des directives, intervention économiques des collectivités locales et du respect du droit communautaire vade-mecum des aides publiques aux entreprises, convocation du bureau du comité directeur des autorités locales et régionales (C.D.L.R.), règlement concernant les frais de déplacement des experts gouvernementaux et autres personnalités qui voyagent à la charge du budget du conseil de l'Europe, réforme de la conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux du conseil de l'Europe.

Déclaration de Vienne (projet 15/09/1993), bilan des négociations d'élargissement au 10 mars 1994, relations entre les administrations françaises et le comité des régions, lettre de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France, contribution de la C.P.L.R.E. à la 10è conférence des ministres européens responsables Gouvernements locaux, conférence des ministres européens responsables des collectivités locales thème II : "les référendums locaux", bulletin des élus locaux n°93 de mai 1994, interventions économiques des collectivités locales et respect du droit communautaire, communes et régions d'Europe n°49 sur le "rôle des appels d'offres dans la prestation efficace des services locaux", questionnaire concernant l'accès à l'information et les mesures à prendre afin de rendre les processus décisionnels au sein des collectivités locales ouverts au public, réponses au questionnaire, groupement d'intérêts publics (G.I.P.) comportant des collectivités territoriales de pays appartenant à l'Union européenne, dossier "langues minoritaires" et "langues d'origine"