a. réactions à la demande de reconnaissance légale. Importante note anonyme, 1922 ; rapport de Maurice Barrès, député, à la Chambre, 1925.

b. projet de loi présenté à la Chambre en 1922-1923.

c. dossier de demande présenté par les Frères des Ecoles chrétiennes. Statuts, état des biens, ; budgets, ; liste des établissements en France et à l'étranger, ;liste des membres, avis des municipalités où sont établies des maisons de la congrégation.

d. compléments au dossier de demande, 1922-1923.

e. double des statuts.