Document d'archives : Mémoire par lequel l'adjudicataire de la fourniture du bois de chauffage demande que, pour défendre son privilège, arrêter la...

Titre :

Mémoire par lequel l'adjudicataire de la fourniture du bois de chauffage demande que, pour défendre son privilège, arrêter la fraude et mettre fin aux négociations des forains, la faculté accordée aux habitants de La Rochelle de s'approvisionner de bois de chauffage hors du magasin public soit subordonnée à certaines formalités et que des sanctions soient prévues contre les contrevenants. Ce mémoire, non signé, est suivi de la réponse des corps de ville. Ceux-ci repoussent la demande de l'adjudicataire auquel ils attribuent le dessein "d'asservir et tyranniser le public dont il justifie et augmente les alarmes". Ils déclarent persister dans la réponse faite par leurs députés à monsieur l'intendant (voir procès-verbal document n°4561 ci-dessus) et s'opposer formellement à l'adoption des mesures proposées par l'adjudicataire car "la liberté du citoyen est un objet trop cher pour être sacrifié aux vues de l'adjudicataire". (30 juin 1759). Ce document porte les mêmes signatures que le précédent.

Cote :

41 ETP 165/4562

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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