Document d'archives : Jugements civils, de police et actes civils.
Contenu :
Canton [bureau unique].
De 1817 à 1823, on trouvera également le répertoire général correspondant relié avec les minutes
Cote :
4 U 39 31 - 39
Inventaire d'archives :
Lieux :
Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire familiale, arbitrage, baux ruraux, conciliation, conseil de famille, droit de la famille, décision de justice, enfant naturel, expert, personnel, plainte, police, rapport de gendarmerie, rapport de police, reconnaissance d'enfant, sinistre, succession, tutelle judiciaire
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant